PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES

La procédure non contentieuse réfère à une situation pour laquelle il y a absence d’opposition et de conflit, mais qui nécessite qu’un jugement soit obtenu. Cette procédure peut être réalisée devant un notaire ou devant le tribunal. Notre équipe possède l’expertise et l’accréditation nécessaire pour vous assister adéquatement dans chacune de celle-ci. Il est primordial pour nous de vous offrir un service efficace et rapide de même qu’une approche humaine et professionnelle adaptée à vos besoins. 

Voici un aperçu des procédures non contentieuses que nous offrons:

  • Lebreux Chénard Fortin - fleche 2
    Vérification de testaments olographes ou devant témoins;
  • Lebreux Chénard Fortin - fleche 2
    Nomination ou remplacement de liquidateur(s);
  • Lebreux Chénard Fortin - fleche 2
    Nomination ou remplacement de fiduciaire(s);
  • Lebreux Chénard Fortin - fleche 2
    Modification de l’acte fiduciaire;
  • Lebreux Chénard Fortin - fleche 2
    Homologation de mandat de protection notarié ou devant témoins;
  • Lebreux Chénard Fortin - fleche 2
    Ouverture d’un régime de protection à un mineur ou à un majeur inapte.
Lebreux Chénard Fortin - Procédures non contentieuses

En l'absence de conflit, notre équipe possède l'expertise et l'accréditation nécessaire pour vous représenter adéquatement.

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Vous avez des questions touchant le notariat ou la fiscalité?

Notre équipe sera ravie de vous rencontrer pour vous guider et mettra toute son expertise à votre disposition.

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